Les règles de mutations en région PACA

La fin de saison rime avec période de mutations. Mode d’emploi pour la saison 2013/2014.

• Mutations libres : Du 10 juin 2013 au 5 juillet 2013 : La mutation sera accordée et la lettre « M » (Muté) sera apposée sur la carte de qualification du joueur ou de la joueuse concerné(e) sauf s’il y a opposition justifiée du Président de l’association quittée et acceptée par la commission compétente.
• Mutations autorisées : Du  6 juillet 2012 au 30 septembre 2013: La mutation sera accordée et la lettre « M » (Muté) sera apposée sur la carte de qualification du joueur ou de la joueuse concerné(e) à condition que cette demande soit accompagnée de la lettre donnant l’accord de l’association quittée.
• Mutations contrôlées :  Les joueurs ou les joueuses dont la carte de qualification comporte les lettres « MC » (mutation contrôlée) ne sont pas autorisé(e)s à participer à des rencontres de l’équipe « UNE » senior de leur association.

Le type de carte de qualification accordée sera laissée à l’appréciation du Comité territorial d’accueil qui décidera en fonction des contingences locales et à condition que cette demande soit accompagnée de la lettre donnant l’accord de l’association quittée.