Les règles de mutations en région PACA

La fin de saison rime avec période de mutations. Mode d’emploi pour la saison 2013/2014.

  • Mutations libres : Du 10 juin 2013 au 5 juillet 2013 : La mutation sera accordée et la lettre « M » (Muté) sera apposée sur la carte de qualification du joueur ou de la joueuse concerné(e) sauf s’il y a opposition justifiée du Président de l’association quittée et acceptée par la commission compétente.
  • Mutations autorisées : Du  6 juillet 2012 au 30 septembre 2013: La mutation sera accordée et la lettre « M » (Muté) sera apposée sur la carte de qualification du joueur ou de la joueuse concerné(e) à condition que cette demande soit accompagnée de la lettre donnant l’accord de l’association quittée.
  • Mutations contrôlées :  Les joueurs ou les joueuses dont la carte de qualification comporte les lettres « MC » (mutation contrôlée) ne sont pas autorisé(e)s à participer à des rencontres de l’équipe « UNE » senior de leur association.
 Pour les associations des clubs professionnels, divisions fédérales et 1 et 2 divisions féminines :   Du 1 octobre 2013 au 31 décembre 2013.

 

 Pour les associations de séries territoriales et 3ème  division féminine: Du 1 octobre 2013 au 28 ou 29 février 2014.

Le type de carte de qualification accordée sera laissée à l’appréciation du Comité territorial d’accueil qui décidera en fonction des contingences locales et à condition que cette demande soit accompagnée de la lettre donnant l’accord de l’association quittée.

 

 Coût des mutations :
Mutations PRO D2 :

360 €

Mutations Fédèrale1 :

190 €

Mutations F2 et F3 :

150 €

Mutations Série  :

80 €

Mutations  moins de15ans

35 €

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