Règlement sportif Honneur PACA 2013 /2014

Pour tout manquement aux obligations citées aux chapitres 3.1 et 3.2 ci-dessus

• Non accession à la Fédérale 3
• Non qualification à la finale territoriale de Provence et au Championnat de France.

Obligations financières :

Les associations devront être en conformité financière avec la trésorerie du Comité Territorial d’appartenance.

Pour tout manquement aux obligations citées

• Non qualification à la finale territoriale de Provence et au Championnat de France
• Non accession à la Fédérale
  

3 . 4 . Obligat ions des associations par équipe engagée (Article 353 ) :

Elles concernent l’accompagnement des équipes afin de renforcer le dispositif de sécurité et de responsabilités des associations.

Encadrement technique minimum obligatoire sur le banc de touche :

(*)Le statut d’éducateur ou d’entraîneur en cours de formation est accepté dans les limites de durée légale du livret de formation ouvert au début de chaque formation.

La qualification « DAT » est requise pour être admis sur le banc de touche.

Les associations devront fournir avant le 15 Novembre 2013 un « Organigramme Technique Annuel » validé par le Comité Territorial d’appartenance avant transmission à la Fédération Française de Rugby (voir modèle dans l’annexe IX des Règlements Généraux).

Il appartient aux arbitres, aux délégués sportifs ou directeurs de match de vérifier que les entraîneurs inscrits sur la feuille de match possèdent bien le « type de licence » exigé sur leur carte de qualification de la saison en cours. Si tel n’est pas le cas, l’accès au banc de touche et à l’aire de jeu leur sera refusé.

Des contrôles seront effectués et en cas de manquements aux obligations fédérales, une amende financière de 500€ sera appliquée.

La participation des entraîneurs et éducateurs de chaque équipe d’une association aux «journées sécurité » est obligatoire.

La non validation de la fiche intitulée « journées sécurité » établie par le Comité Territorial d’appartenance conduira  pour chaque équipe non représentée à une pénalité financière de   100 € prévue à l’annexe IX – article 4 des Règlements Généraux.

3.5 . L ’arbitrage (Charte de l’arbitrage) :

3.5.1. Les arbitres officiels

Le nombre d’arbitres officiels que les associations doivent mettre à la disposition de leur Comité Territorial et les conditions pour être comptabilisé comme « arbitre actif » sont indiquées dans la charte de l’arbitrage :

Catégorie Honneur : 1 arbitre actif

Pour le contrôle des obligations, tout arbitre doit être (ré) affilié au plus tard le 31 octobre 2013 pour être comptabilisé. La date prise en compte étant la date d’édition de la demande d’affiliation.

En cas de non respect des obligations au 1er    lundi du mois de mars de chaque saison, une sanction sportive sera appliquée :

•  Moins deux points terrain seront décomptés avant la dernière journée de la phase qualificative.

5. CALCUL DES POINTS “TERRAIN” :

5.1 . Attribution des points ” terrain ”  :

Les Points ” terrain ” seront attribués selon les modalités suivantes :

• 4 points ” terrain ” pour match gagné ;
• 2 points ” terrain ” pour match nul ;
• 0 point  ” terrain ” pour match perdu ou pour effectif incomplet ;
• 0 point   ” terrain ” à l’équipe qui s’est présentée avec l’effectif requis mais qui au cours de la rencontre s’est retrouvée en effectif insuffisant
• moins 2 points ” terrain ” à l’équipe ayant match perdu par forfait, par disqualification, effectif  insuffisant (moins de 11 joueurs en Honneur ou moins de 9 joueurs en Réserves Honneur) ;
• 5 points “terrain” et 25 points de marque à l’équipe non responsable du match perdu par forfait, disqualification, effectif incomplet ou insuffisant.

Des points “terrain” bonus seront attribués selon les modalités suivantes :

• Plus  1  point  pour  l’équipe  qui  inscrit  3  essais  de  plus  que  son  adversaire  dans  la  même rencontre ;
• Plus 1 point pour une équipe qui perd avec une différence de 7 points ou moins lors d’une rencontre ;
• 1 point “terrain” bonus sera attribué au maximum à une équipe par rencontre.

5.2. Équipe à Effectif incomplet ou insuffisant ( art. 452) :

Pas d’amende financière

6. LE MATCH:

6.1 . Match non-joué :

Le club recevant est tenu, dès le lundi matin qui suit la rencontre, d’en informer le comité gestionnaire pour décision à prendre.

En cas de report de match, la 1ère date laissée libre dans le calendrier devient obligatoire.

6 .2. Demande de report ou inversion de match :

Il est impératif d’utiliser l’imprimé prévu à cet effet.

Ne peut être officialisé(e) qu’après accord de la Commission, 15 jours avant la date de la rencontre.

Cet état de fait doit rester exceptionnel, il sera fait application stricte des règlements de la FFR.

Les événements festifs (bals- galas – lotos) et les week-ends à la neige ou à l’occasion d’un match à PARIS ne peuvent être invoqués comme motifs d’une demande de report ; sauf si la date proposée est antérieure à la date officiellement prévue à l’origine.

Voir également  l’ article  312.1  des  Règlement s  Généraux  FFR

Demande de report de match pour cause de maladie :

La maladie, au même titre que la blessure, constitue un aléa auquel tous les clubs sont soumis.

En conséquence la présentation de certificats médicaux ne sera pas prise en compte pour accepter le report  d’un match sauf épidémie avérée (édition d’un avis de l’Agence de Veille Sanitaire, ou d’un avis hebdomadaire de la FFR)

6.2.1. Procédure :

a)  Le  club  sollicitant  le  report  ou  l’inversion  d’un  match,  doit  en  demander  l’accord  par  courrier/mail (epreuves@provence-rugby.com) ou fax, au club adverse 15 jours avant la date initiale du match concerné (copie au secrétariat du Comité de Provence) ;

b) Lorsque le club adverse donne sa réponse favorable par courrier ou fax, le club demandeur notifie (10 jours avant la rencontre) au Comité de Provence, toujours par courrier/mail ou fax, le report ou l’inversion, lequel prend les décisions nécessaires.

6.3. Matches remis (Terrains impraticables ) :

Une rencontre ne peut être reportée qu’une seule fois en raison de la seule existence d’un arrêté municipal d’interdiction d’utilisation du terrain (voir article 6.4)

6.3.1. Information des officiels :

L’Arbitre et les officiels de match doivent être directement prévenus par l’association recevant ainsi que le club devant se déplacer.

Le Comité Territorial sera également informé du report du match. (epreuves@provence-rugby.com).

6.3.2. Conséquences financières :

En cas de carence de l’association recevant dans cette démarche et déplacement effectif des officiels et du club, faute d’avoir été prévenu à temps, la dite association devra en supporter la dépense.

Si le match est remis :

Par décision du propriétaire du terrain et que l’équipe adverse n’a pas pu être prévenue à temps et s’est déplacée, ses frais de déplacement sont à la charge de l’association recevant.

Dans le mois suivant le match remis : l’association bénéficiaire des dispositions fixées précédemment fera sa demande de remboursement de frais engagés auprès de la Commission Territoriale des Règlements du Comité gestionnaire (article 654 des Règlements Généraux).

6 . 4 . Règles particulières applicables :

Le report d’une rencontre peut être autorisé en cas de refus de mise à disposition du terrain par la municipalité qui en est propriétaire. Ce refus doit être constaté par un arrêté municipal d’interdiction.

Dans le cas d’une rencontre de la phase « Aller », les étapes suivantes devront être respectées :

a) Il appartiendra au club recevant de chercher un terrain de remplacement dans le ressort de son Comité territorial ou d’un Comité territorial limitrophe puis d’obtenir :

– l’accord du Président de la Commission des Epreuves du Comité concerné ;

b) Si un terrain de remplacement n’est pas trouvé par le club recevant, l’ordre des rencontres «Aller » et « Retour » pourra être inversé par le Président de la Commission des Epreuves concernée et le match devra alors se dérouler sur le terrain du club adverse. Dans le cas où ce terrain ferait également l’objet d’un arrêté municipal d’interdiction d’utilisation, le Président de la Commission des Epreuves concernée pourra décider de désigner un terrain neutre (*) ou de reporter la rencontre « Aller » à une date ultérieure.

(*) L’association organisatrice se verra attribuer une aide financière de 500 Euros qui sera mise à la charge, pour moitié, de chacun des deux clubs concernés.

7. POINTS MALUS SUITE A SANCTIONS CUMULÉES :

7.1. Sanctions disciplinaires :

A l’issue de la phase qualificative des compétitions des équipes 1ère, des points de pénalisation seront appliqués selon le barème suivant :

A partir de :

• 12 semaines de suspension : Moins 1 point ;
• 20 semaines de suspension : Moins 2 points ;
• 28 semaines de suspension : Moins 3 points ;
• 36 semaines de suspension : Moins 4 points ;
• 44 semaines de suspension : Moins 5 points.

7.1.1. Cas des sanctions pour indiscipline, jeu dangereux, brutalité :

Dans  le  cas  d’une  sanction  suite  au  motif  d’indiscipline,  de  jeu  dangereux,  brutalité  entraînant  une suspension supérieure à 20 semaines, cette sanction sera ramenée forfaitairement à ce seuil et entrera dans le calcul des points malus.

8. SANCTIONS :

8.1. Sanctions sportives :

Pour tout carton rouge et jaune, il sera fait application des Règlements Généraux Titre V–Chapitre 2.

En cas de carton rouge, la licence sera conservée par le club d’appartenance du joueur sanctionné.

Les Présidents d’associations sont responsables de la comptabilité des cartons rouges et jaunes infligés à leurs  joueurs. Ils devront ainsi gérer à priori la qualification et la suspension de leurs joueurs sous peine de sanctions visant les qualifications.

Intranet : L’utilisation du site de la FFR.  http://www.ffr.fr ne dispense pas les Présidents de club d’une grande vigilance quant au suivi des cartons rouges.

La commission de Discipline peut décider de l’ouverture d’une enquête pendant laquelle la suspension du licencié est activée par « mesure conservatoire » sans connaître, à priori, la durée définitive de la sanction qui lui sera infligée.

Durant sa période de suspension, le licencié est toujours assuré (pour s’entraîner), mais il ne peut participer à aucune rencontre officielle et il ne peut exercer une quelconque autre fonction au sein de la FFR durant toute la période concernée.

La suspension est décomptée au passif de l’équipe à laquelle participait le licencié au moment de son infraction.

8.2 . Sanctions financières :

Les sanctions financières pour les matches du comité seront identiques à celles des Règlements Généraux. Leurs recouvrements seront effectués par le Comité d’appartenance du club fautif.

Il est rappelé qu’en cas de forfait général en tout début de compétition, une pénalité financière de 500 € sera appliquée au club concerné.

 Les Commissions de Discipline et des Règlements du comité gestionnaire, communiqueront les notifications de leurs décisions tant sportives que financières, aux clubs concernés.

L’équipe qui se présentera en effectif incomplet ou administrativement non en règle n’aura pas de pénalité financière.

8.3. Sanctions spécifiques pour les dirigeants du banc de touche :

Toute personne admise sur le banc de touche peut se voir infliger par l’arbitre un carton JAUNE ou un carton ROUGE, ou recevoir un avertissement par le délégué sportif. Cette décision peut intervenir à la suite :

•  de la sortie intempestive de la zone qui lui est affectée ;
• de son comportement publiquement contestataire ou antisportif ;
• de ses paroles déplacées adressées à l’un des officiels du match.

Dans le cas d’un carton JAUNE ou d’un avertissement par le délégué sportif, la personne sanctionnée est autorisée à rester sur le banc de touche mais elle est suspendue temporairement de toute fonction. Dès lors, l’arbitre  demandera au capitaine de l’équipe concernée de faire sortir un de ses coéquipiers de l’aire de jeu (sauf un joueur de 1ère ligne) pour la durée de l’exclusion temporaire du dirigeant fautif. Le joueur ainsi désigné prendra place sur le banc de touche de son équipe.

Sanction : Coup de Pied de Pénalité à l’endroit où le jeu aurait dû reprendre.

Dans le cas d’un carton ROUGE qui signifiera son exclusion DÉFINITIVE, la personne sanctionnée devra alors quitter l’enceinte de jeu sans délai et ne pourra en aucun cas être remplacée sur le banc de touche. Dès lors, l’arbitre demandera au capitaine de l’équipe concernée de faire sortir un de ses coéquipiers de l’aire de jeu (sauf un joueur de 1ère ligne) jusqu’à la fin de la rencontre.

Le joueur ainsi désigné prendra place sur le banc des remplaçants de son équipe et celle-ci jouera avec un joueur en moins pendant le reste de la partie. Le joueur sorti sur désignation de son capitaine pourra cependant revenir en jeu dans le cadre d’un remplacement.

Si le capitaine choisit de faire sortir un joueur évoluant en mêlée (autre qu’un joueur de 1ère ligne), les mêlées ordonnées se dérouleront alors en équilibre numérique pendant toute la durée qui s’impose.

Sanction : Coup de Pied de Pénalité à l’endroit où le jeu aurait dû reprendre.

8.4. Sécurité – Responsabilité des Présidents de clubs :

Rappel : En cas d’actes ou de propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence de la part du public ou des dirigeants présents, le Président du club organisateur du match (ou son délégataire), devra prendre immédiatement toute disposition pour mettre un terme au trouble relevé (ci-joint l’article 451.4, annexe 1).

Seules les personnes inscrites sur la feuille de match peuvent accéder à l’enceinte de jeu.

Tout élu du Comité Territorial non désigné sur un match mais témoin d’actes irréguliers ou répréhensibles doit rédiger un rapport à l’attention du Président du Comité Territorial afin de relater les faits observés.

9. LES FORFAITS :

9.1. Obligations de l’équipe responsable du forfait :

Dans le cas d’un forfait déclaré à l’avance, l’équipe fautive devra faire parvenir à son adversaire et au Comité territorial gestionnaire une télécopie indiquant clairement son intention de déclarer forfait, et ce,  48 heures avant l’heure prévue de la rencontre.

9.2. Obligations de l’équipe non responsable du forfait :

Dans le cas d’un forfait non déclaré à l’avance (moins de 48 heures avant l’heure prévue de la rencontre), l’équipe non fautive devra obligatoirement remplir dans les conditions habituelles une  feuille de match et l’adresser dans les 24 heures au Comité Territorial gestionnaire.

La mention suivante “l’équipe x ne s’est pas présentée sur l’aire de jeu à l’heure prévue du coup d’envoi” sera indiquée  sur la partie de la feuille de match laissée vacante par l’équipe fautive et signée par le dirigeant rédacteur responsable de la feuille de match.

Tout manquement à cette règle entraînera pour l’équipe non responsable du forfait l’application d’une amende de 200 € (titre V des Règlements Généraux).

9.3. Sanction particulière ( article 342.1) :

Un forfait simple enregistré lors de l’une des deux dernières journées retour de la phase qualificative entraînera pour l’équipe fautive sa non qualification pour les phases finales du Championnat de France.

10. Organisation des rencontres :

10.1. Mention à porter sur la licence :

Les rédacteurs de la feuille de match devront faire figurer sur la licence dans la case prévue pour le visa de l’arbitre, la date de la rencontre et la catégorie de l’équipe selon le tableau de l’article 413-3 des Règlements Généraux:

Ø Compétition Honneur : HON.

Ø Compétition Réserves : RST.

10.2 . Banc de touche :

Pour chaque équipe en présence (toutes compétitions) :

•  Maximum :   quatre personnes à choisir parmi : deux entraîneurs diplômés, un “adjoint terrain”, un soigneur et un médecin.
• Minimum obligatoire (2) : un entraîneur diplômé et un soigneur.

(2) voir article 3, obligations des clubs.

10.3. Brassards :

Article 415.4 des  Règlements Généraux de la FFR : Brassards pour les dirigeants du banc de touche. Tout dirigeant habilité à occuper le banc de touche d’une équipe devra porter  au bras un brassard de couleur distincte suivant la fonction renseignée sur la feuille de match.

10.3.1. Les couleurs des brassards sont les suivantes :

•  Rouge pour l’entraîneur ;
• Blanc   pour le soigneur ;
• Jaune   pour l’adjoint terrain ;
• Vert  pour le personnel médical.

Toute absence de port d’un brassard entraînera une sanction financière de 50 € unitaire à l’encontre de l’association concernée.

Article 620.2.3 des RG de la FFR précise les obligations des associations quant au nombre de jeux de brassards indispensables par niveau.

15. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES AU PRÉSENT RÈGLEMENT :

15.1. Rassemblements d’associations (Article 218 des règlements généraux) :

15.1.1. Principe :

Le rassemblement a pour effet de permettre à plusieurs associations (cinq au maximum) de mutualiser leurs effectifs et leurs moyens dans une classe d’âge donnée pour :

•   Promouvoir,  améliorer, développer et faciliter la pratique  du  rugby  sur un  territoire  donné  dans les catégories de jeunes (de l’école de rugby à la catégorie “moins de 21 ans”) ;
• Développer la notion de solidarité entre associations ;
• Permettre la création de nouvelles équipes de jeunes et leur participation aux diverses compétitions proposées ;
• Favoriser pour chaque équipe de jeunes, une composition la plus homogène possible.

La  constitution  d’un  rassemblement  doit  s’appuyer  sur  le  bassin  de  vie  (Communauté  de  communes, Communauté d’agglomération, Pays, environnement économique, scolaire, …)

15.1.2. Création :

La création d’un rassemblement d’associations s’élabore sous l’arbitrage du Comité Territorial en collaboration avec le Comité Départemental.

15.2. Tutorats ( secteur amateur – Article 259 ) :

Après étude des dossiers :

•  Pour les moins de 19 ans et les moins de 17 ans, Les tutorats pourront être accordés
  •  Pour les plus de 19 ans, ne seront étudiés au cas pas cas par le Comité d’appartenance du joueur, que les dossiers concernant les moins de 22 ans

15.2.1. Définition :

Le tutorat est une possibilité offerte à deux associations de se prêter mutuellement des joueurs ou joueuses avec pour  objecti f  d’en  faire  progresser  le niveau  de  jeu.

15.2.2. Association et joueurs concernés :

L’Association “tutrice” doit obligatoirement être classées à un niveau supérieur à celui de l’association dite “sous tutelle”. Les  dispositions du présent article ne sont pas applicables aux joueurs qualifiés comme joueurs sous contrat ou sous convention de formation homologuée par la L.N.R.

Un joueur ou joueuse muté(e) ne peut pas bénéficier d’un tutorat.

15.2.3. Durée :

L’accord de tutorat est valable pour la durée de la saison en cours. Il ne pourra pas être renouvelé la saison n+1

15.2.4. Procédure :

Constitution de dossier sous l’arbitrage du Comité Territorial.

15 .3 . Les représentants officiels :

15.3.1. Désignation des arbitres et délégués sportifs ou directeur de match :

Les arbitres seront désignés par les DTA des Comités de Corse et de Provence

Les Délégués Sportifs (ou Directeur de match) seront désignés par les responsables des Comités de Corse et de Provence

15.3.2. Absence de l’Arbitre officiel désigné :

Voir Annexe XII (règle du jeu n°6-officiels de match) des Règlements Généraux.

15.4.  Délégation de l’arbitrage  aux  associations  ( Article 442-4  des Règlements Généraux de  la FFR ) :

L’arbitrage de toute rencontre peut être délégué aux associations en présence.

Dans ce cas, les associations seront prévenues de cette disposition et l’arbitrage de la rencontre sera assuré par un “Licencié Capacitaire en Arbitrage” tel que défini par la charte de l’arbitrage.

Le numéro de licence du LCA. doit obligatoirement figurer sur la feuille de match.

Si les deux associations présentent chacune un “licencié capacitaire en arbitrage”, il sera pratiqué un tirage au sort pour savoir celui qui officiera. Si seule une équipe présente un “licencié capacitaire en arbitrage” l’arbitrage de la rencontre lui sera obligatoirement confié.

Si aucune des deux équipes ne présente de “licencié capacitaire en arbitrage”, la rencontre ne devra pas se jouer et les deux équipes auront match perdu (non forfait).

Toute infraction à cette règle engagera la seule responsabilité directe des deux Présidents.

Le match doit être dirigé intégralement par le “licencié capacitaire en arbitrage”, ainsi désigné avant le coup d’envoi.

L’équipe recevant fournira la feuille de match et sera chargée de la transmettre à la Commission des Epreuves du Comité Gestionnaire.

Un changement d’arbitre en cours de match (sauf en cas de blessure de ce dernier) conduira à faire rejouer le match considéré selon les dispositions fixées par l’article des Règlements Généraux.

Dès lors qu’un match est dirigé par un LCA, quelle qu’en soit la raison, en début ou en cours de partie, toutes les mêlées ordonnées par celui-ci devront être des mêlées simulées (article 442-11).

Rappel : Chaque club devra présenter autant de LCA que d’équipes engagées dans les diverses compétitions.

16. ANNEXE 1- Article 451.4 :

Article 451.4 : Faits discriminatoires ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence

Tout officiel de match témoin de faits discriminatoires ou incitant à la discrimination (à raison de L’apparence, de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle…), à la haine ou à la violence à L’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, en informera sans délai l’arbitre s’il ne l’a pas Lui-même constaté.

Celui-ci devra interrompre la rencontre et exiger du Président de l’association organisatrice du match (Ou son délégataire) de prendre toutes dispositions pour mettre un terme au(x) trouble(s) relevé(s). La partie ne reprendra qu’après cessation des faits.

A défaut, l’arbitre pourra décider de l’arrêt définitif de la rencontre. Dans tous les cas, les faits seront rapportés par l’Arbitre et/ou le Directeur de Match et/ou le Délégué Sportif.

Sur le plan réglementaire, il sera fait application de l’article 453.

ANNEXE 2 – RAPPEL DE L’ARTICLE 312.1 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFR. :

Article 312.1 : Report décidé par les organes compétents … des Comités territoriaux

Il  relève  de  la  compétence  du  Comité  territorial  de  décider,  au  regard  des  contraintes  liées  à l’organisation des compétitions, si la rencontre n’ayant pu se dérouler doit faire l’objet d’un report à une nouvelle date.

Les Comités territoriaux peuvent prendre l’initiative de décider du report d’une ou plusieurs rencontres à une autre date que celle initialement prévue au calendrier officiel correspondant.

Ce report peut être décidé :